Permis d'aménager n° 0102492000001 à Montiéramey pour un terrain de 9 464 m², Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 0102492000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montiéramey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102492000001 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé Grande Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montiéramey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montiéramey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montiéramey Code postal 10270 Identifiant INSEE 10249
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIERAMEY (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102492000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |