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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01023914C0001

Permis d'aménager n° 01023914C0001 à Mesnil-Sellières, Rd 86

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL SELLIERES et autorisé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023914C0001, déposé en mairie de Mesnil-Sellières.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PA n° 01023914C0001

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01023914C0001, délivré le 15 avril 2014 à Mesnil-Sellières (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 86. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL SELLIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM41.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Localisation du projet à Mesnil-Sellières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Sellières Code postal 10220 Identifiant INSEE 10239
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002324
SIRET: 21100232400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESNIL-SELLIERES (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01023914C0001
Code commune INSEE	10239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 86 à Mesnil-Sellières (10220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL SELLIERES et autorisé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023914C0001, déposé en mairie de Mesnil-Sellières.

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