Permis d'aménager n° 01016623C0001 aux Grandes-Chapelles, Rue De Rilly
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 01016623C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01016623C0001, délivré le 12 mars 2024 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Rilly.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés aux Grandes-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01016623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |