Permis d'aménager n° 01016618W0001 aux Grandes-Chapelles, Rue Des Vergers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 01016618W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis d'aménager n° 01016618W0001 a été délivré le 20 novembre 2018 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Grandes-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAGES (10380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01016618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |