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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01016522C0006

Permis d'aménager n° 01016522C0006 à Géraudot, Clos Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016522C0006, déposé en mairie de Géraudot.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 01016522C0006

Demandeur

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01016522C0006, délivré le 6 juin 2023 à Géraudot (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Clos Du Chateau. La demande émane de FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C338. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Géraudot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Géraudot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Du Chateau

Territoires administratifs

Commune: Géraudot Code postal 10220 Identifiant INSEE 10165
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 780336905
SIRET: 78033690500036
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01016522C0006
Code commune INSEE	10165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Du Chateau à Géraudot (10220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016522C0006, déposé en mairie de Géraudot.

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