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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01016521C0009

Permis d'aménager n° 01016521C0009 à Géraudot, 2 Rue Buisson Renard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERAUDOT et autorisé le 9 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016521C0009, déposé en mairie de Géraudot.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 01016521C0009

Demandeur

COMMUNE DE GERAUDOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Géraudot (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01016521C0009 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 2 Rue Buisson Renard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GERAUDOT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Géraudot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Géraudot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Géraudot Code postal 10220 Identifiant INSEE 10165
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERAUDOT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001581
SIRET: 21100158100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GERAUDOT (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01016521C0009
Code commune INSEE	10165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Buisson Renard à Géraudot (10220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERAUDOT et autorisé le 9 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016521C0009, déposé en mairie de Géraudot.

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