Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01012320W0001

Permis d'aménager n° 01012320W0001 à Dienville, Rue Henry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT et autorisé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012320W0001, déposé en mairie de Dienville.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 01012320W0001

Demandeur

SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01012320W0001 a été délivré le 11 février 2021 à Dienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Henry. Le dossier a été déposé par SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC796, AC795P, AC874P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dienville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Localisation du projet à Dienville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC796 AC795P AC874P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524759693
SIRET: 52475969300020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: DIENVILLE (10500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01012320W0001
Code commune INSEE	10123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Henry à Dienville (10500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT et autorisé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012320W0001, déposé en mairie de Dienville.

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