Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01012320W0001

Permis d'aménager à Dienville pour 0 m² de terrain - Rue Henry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT et autorisé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012320W0001, instruit par la commune de Dienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 01012320W0001

Demandeur

SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01012320W0001, délivré le 11 février 2021 à Dienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Henry, Dienville (10500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC796, AC795P, AC874P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Localisation du projet à Dienville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC796 AC795P AC874P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524759693
SIRET: 52475969300020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DIENVILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01012320W0001
Code commune INSEE	10123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Henry, Dienville (10500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT et autorisé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012320W0001, instruit par la commune de Dienville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.