Permis d'aménager n° 01011524C0001 à Creney-près-Troyes pour un terrain de 1 622 m², 69 Rue De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 01011524C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01011524C0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 69 Rue De La Republique.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC174, AC176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Creney-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creney-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRENEY-PRES-TROYES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01011524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |