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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01009225C0001

Permis d'aménager n° 01009225C0001 à Chauffour-lès-Bailly pour un terrain de 39 738 m², Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009225C0001, déposé en mairie de Chauffour-lès-Bailly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PA n° 01009225C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2026 à Chauffour-lès-Bailly (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01009225C0001 porte sur un projet situé Rue Principale.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 738 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chauffour-lès-Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

39 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauffour-lès-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauffour-lès-Bailly Code postal 10110 Identifiant INSEE 10092
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ ROBERT (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01009225C0001
Code commune INSEE	10092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 738 m², situé Rue Principale à Chauffour-lès-Bailly (10110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009225C0001, déposé en mairie de Chauffour-lès-Bailly.

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