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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01009222C0001

Permis d'aménager n° 01009222C0001 à Chauffour-lès-Bailly, 22 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES 2 COUCOUS et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009222C0001, déposé en mairie de Chauffour-lès-Bailly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 01009222C0001

Demandeur

LES 2 COUCOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Chauffour-lès-Bailly (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01009222C0001 porte sur un projet situé 22 Rue Principale. Le dossier a été déposé par LES 2 COUCOUS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B679, B680, B681. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chauffour-lès-Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauffour-lès-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B679 B680 B681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauffour-lès-Bailly Code postal 10110 Identifiant INSEE 10092
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 COUCOUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852889047
SIRET: 85288904700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01009222C0001
Code commune INSEE	10092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Principale à Chauffour-lès-Bailly (10110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES 2 COUCOUS et autorisé le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009222C0001, déposé en mairie de Chauffour-lès-Bailly.

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