Permis d'aménager n° 01005519D0002 à Bourguignons, 14-16 Rue Des Tilleuls
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 01005519D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01005519D0002, délivré le 24 janvier 2020 à Bourguignons (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 14-16 Rue Des Tilleuls.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B962, B963, B964. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bourguignons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourguignons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUIGNONS (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01005519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |