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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01002018W0001

Permis d'aménager n° 01002018W0001 à Avant-lès-Marcilly, Place Grosjean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY et autorisé le 11 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002018W0001, déposé en mairie d'Avant-lès-Marcilly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PA n° 01002018W0001

Demandeur

COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Grosjean, le permis d'aménager n° 01002018W0001 a été délivré le 11 octobre 2018 à Avant-lès-Marcilly (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1064, D1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avant-lès-Marcilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1064 D1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avant-lès-Marcilly Code postal 10400 Identifiant INSEE 10020
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000187
SIRET: 21100018700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVANT-LES-MARCILLY (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01002018W0001
Code commune INSEE	10020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Grosjean à Avant-lès-Marcilly (10400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVANT LES MARCILLY et autorisé le 11 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002018W0001, déposé en mairie d'Avant-lès-Marcilly.

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