Retour aux autorisations d'Ustou

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0093221600001

Permis d'aménager n° 0093221600001 à Ustou, Gerac - Guzet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GUZET et autorisée le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093221600001, déposé en mairie d'Ustou.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PA n° 0093221600001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GUZET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ustou (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093221600001 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Gerac - Guzet. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GUZET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2024, B1875, B2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ustou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2024 B1875 B2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerac - Guzet

Territoires administratifs

Commune: Ustou Code postal 09140 Identifiant INSEE 09322
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GUZET

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250901527
SIRET: 25090152700037
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093221600001
Code commune INSEE	09322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gerac - Guzet à Ustou (09140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GUZET et autorisée le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093221600001, déposé en mairie d'Ustou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ustou

Permis de construire à Ustou

27 autorisations