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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00927522A0001

Permis d'aménager n° 00927522A0001 à Saint-Quirc pour un terrain de 4 453 m², Rue De La Plaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU 14 RUE DE LA PLAINE et autorisée le 24 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927522A0001, déposé en mairie de Saint-Quirc.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PA n° 00927522A0001

Demandeur

SCI DU 14 RUE DE LA PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Quirc (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00927522A0001 porte sur un projet situé Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est SCI DU 14 RUE DE LA PLAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 453 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B231, 0B91, 0B70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

4 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quirc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B231 0B91 0B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quirc Code postal 09700 Identifiant INSEE 09275
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 14 RUE DE LA PLAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799756838
SIRET: 79975683800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUIRC (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00927522A0001
Code commune INSEE	09275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 453 m², situé Rue De La Plaine à Saint-Quirc (09700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU 14 RUE DE LA PLAINE et autorisée le 24 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927522A0001, déposé en mairie de Saint-Quirc.

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