Permis d'aménager n° 00924621A0001 à Rimont pour un terrain de 372 m², La Prade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 00924621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00924621A0001, délivré le 5 juillet 2021 à Rimont (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Prade.
L'opération concerne un terrain de 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4447, 0B4445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMONT (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00924621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |