Permis d'aménager n° 00924618A0006 à Rimont pour un terrain de 35 103 m², Coudere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 00924618A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2018 à Rimont (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00924618A0006 porte sur un projet situé Coudere.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4426, 0B4430, 0B4486. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimont Code postal 09420 Identifiant INSEE 09246
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIMONT (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00924618A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |