Permis d'aménager n° 00924412D0001 à Rieucros, Chem Du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 00924412D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Rieucros (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00924412D0001 porte sur un projet situé Chem Du Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD221, ZD223. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rieucros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rieucros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00924412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |