Permis d'aménager n° 0092440600002 à Rieucros pour un terrain de 300 m², Chem Des Gravieres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 0092440600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0092440600002, délivré le 19 avril 2016 à Rieucros (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Gravieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Rieucros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieucros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieucros Code postal 09500 Identifiant INSEE 09244
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUCROS (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092440600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |