Permis d'aménager n° 0092302300001 au Pla pour un terrain de 1 055 m², Cazals
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 0092302300001
Demandeur
COMMUNE LE PLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pla (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092302300001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Cazals. La demande émane de COMMUNE LE PLA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazals
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pla Code postal 09460 Identifiant INSEE 09230
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902300
- SIRET
- 21090230000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PLA (09460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |