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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00922323A0001

Permis d'aménager n° 00922323A0001 à Oust pour un terrain de 33 794 m², Espauseros

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922323A0001, déposé en mairie d'Oust.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PA n° 00922323A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oust (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922323A0001 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Espauseros.

L'opération concerne un terrain de 33 794 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X53, 0Z629, 0Z637. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

33 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X53 0Z629 0Z637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espauseros

Territoires administratifs

Commune: Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUST (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00922323A0001
Code commune INSEE	09223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 794 m², situé Espauseros à Oust (09140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922323A0001, déposé en mairie d'Oust.

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