Permis d'aménager n° 00922323A0001 à Oust pour un terrain de 33 794 m², Espauseros
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 00922323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oust (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922323A0001 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Espauseros.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 33 794 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0X 53, 0Z 629, 0Z 637. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Oust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oust
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espauseros
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 33 794 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |