Permis d'aménager n° 00922319A0001 à Oust, La Coste
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 00922319A0001
Demandeur
CPLJ 09
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922319A0001 a été délivré le 13 septembre 2019 à Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Coste. La demande émane de CPLJ 09.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1434, 0D1435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPLJ 09
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539176032
- SIRET
- 53917603200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUST (09140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |