Permis d'aménager n° 0092061500004 à Montferrier pour un terrain de 7 041 m², Les Monts D Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PA n° 0092061500004
Demandeur
SEIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2015 à Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092061500004 porte sur un projet situé Les Monts D Olmes. Le demandeur déclaré est SEIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3821, D3819, D3603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts D Olmes
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 936880228
- SIRET
- 93688022800023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PEREILLE (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092061500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |