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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00915719A0001

Permis d'aménager n° 00915719A0001 à Laroque-d'Olmes pour un terrain de 380 m², Laroque

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915719A0001, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PA n° 00915719A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00915719A0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Laroque.

L'aménagement porte sur un terrain de 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B664, 0B665, 0B846. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Laroque-d'Olmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B664 0B665 0B846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAROQUE-D'OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00915719A0001
Code commune INSEE	09157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 380 m², situé Laroque à Laroque-d'Olmes (09600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915719A0001, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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