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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00915714D0001

Permis d'aménager n° 00915714D0001 à Laroque-d'Olmes, Zi Moulin D Enfour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARIEGE DECHETS et autorisé le 2 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915714D0001, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 00915714D0001

Demandeur

ARIEGE DECHETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00915714D0001 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé Zi Moulin D Enfour. La demande émane de ARIEGE DECHETS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Laroque-d'Olmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIEGE DECHETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316189976
SIRET: 31618997600046
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1979
Localisation: LAROQUE-D OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00915714D0001
Code commune INSEE	09157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zi Moulin D Enfour à Laroque-d'Olmes (09600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARIEGE DECHETS et autorisé le 2 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915714D0001, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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