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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0091452400001

Permis d'aménager n° 0091452400001 aux Issards, La Barthe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STCV et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091452400001, déposé en mairie des Issards.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 0091452400001

Demandeur

STCV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0091452400001 a été délivré le 5 juillet 2024 aux Issards (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Barthe. Le demandeur déclaré est STCV.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés aux Issards.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Issards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe

Territoires administratifs

Commune: Les Issards Code postal 09100 Identifiant INSEE 09145
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STCV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 882535461
SIRET: 88253546100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091452400001
Code commune INSEE	09145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Barthe aux Issards (09100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STCV et autorisée le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091452400001, déposé en mairie des Issards.

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Permis d'aménager de la même période aux Issards

PA n°0091451500001 Terminé

6 Rte D Arvigna

Les Issards (09100)

19 juin 2015 4 052 m² foncier

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