Permis d'aménager n° 0091451500001 aux Issards pour un terrain de 4 052 m², 6 Rte D Arvigna
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PA n° 0091451500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091451500001, délivré le 19 juin 2015 aux Issards (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rte D Arvigna.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 052 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A842. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Issards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Issards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Issards Code postal 09100 Identifiant INSEE 09145
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ISSARDS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091451500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |