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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0091192500001

Permis d'aménager n° 0091192500001 à Eycheil pour un terrain de 3 996 m², Coumoroy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EYCHEIL et autorisée le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091192500001, déposé en mairie d'Eycheil.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 0091192500001

Demandeur

COMMUNE D EYCHEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0091192500001 a été délivré le 6 juin 2025 à Eycheil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Coumoroy. La demande émane de COMMUNE D EYCHEIL.

L'opération concerne un terrain de 3 996 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1016, 0A1026, 0A448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Eycheil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

3 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eycheil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1016 0A1026 0A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumoroy

Territoires administratifs

Commune: Eycheil Code postal 09200 Identifiant INSEE 09119
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EYCHEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901195
SIRET: 21090119500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EYCHEIL (09200)

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PA n°00911922A0001 Autorisé

Village D Eycheil

08 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091192500001
Code commune INSEE	09119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 996 m², situé Coumoroy à Eycheil (09200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EYCHEIL et autorisée le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091192500001, déposé en mairie d'Eycheil.

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