Permis d'aménager n° 00911922A0001 à Eycheil pour un terrain de 1 919 m², Village D
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 00911922A0001
Demandeur
COMMUNE D EYCHEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eycheil (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00911922A0001 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé Village D. COMMUNE D EYCHEIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B873, 0B832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Eycheil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eycheil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village D Eycheil
Territoires administratifs
- Commune
- Eycheil Code postal 09200 Identifiant INSEE 09119
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYCHEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901195
- SIRET
- 21090119500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EYCHEIL (09200)
Autres dossiers de COMMUNE D EYCHEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00911922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |