Permis d'aménager n° 00910823A0001 à Durban-sur-Arize pour un terrain de 2 250 m², Paderas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 00910823A0001
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00910823A0001, délivré le 27 avril 2023 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Paderas. COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 250 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 845, 0C 850, 0C 847. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Durban-sur-Arize compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Durban-sur-Arize.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paderas
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 250 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Durban-sur-Arize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901088
- SIRET
- 21090108800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURBAN-SUR-ARIZE (09240)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00910823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 845, 0C 850, 0C 847 à Durban-sur-Arize (09240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.