Retour aux autorisations de Durban-sur-Arize

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00910823A0001

Permis d'aménager n° 00910823A0001 à Durban-sur-Arize pour un terrain de 2 250 m², Paderas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE et autorisé le 27 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910823A0001, déposé en mairie de Durban-sur-Arize.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PA n° 00910823A0001

Demandeur

COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00910823A0001, délivré le 27 avril 2023 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Paderas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C845, 0C850, 0C847. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Durban-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durban-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C845 0C850 0C847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paderas

Territoires administratifs

Commune: Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901088
SIRET: 21090108800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DURBAN-SUR-ARIZE (09240)

Autres dossiers de COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE

PA n°0091081600001 Terminé

Paderas

06 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00910823A0001
Code commune INSEE	09108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 250 m², situé Paderas à Durban-sur-Arize (09240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE et autorisé le 27 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910823A0001, déposé en mairie de Durban-sur-Arize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Durban-sur-Arize

PA n°0091081600001 Terminé

Paderas

Durban-sur-Arize (09240)

06 juil. 2017 4 560 m² foncier COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE

Autres types d'autorisations à Durban-sur-Arize

Permis de construire à Durban-sur-Arize

14 autorisations