Permis d'aménager n° 0091081600001 à Durban-sur-Arize pour un terrain de 4 560 m², Paderas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 0091081600001
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091081600001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Paderas. COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 560 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 36, C 35, C 34. Le catalogue de Durban-sur-Arize compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Durban-sur-Arize.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paderas
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 560 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE, dont l'adresse déclarée est à Durban-sur-Arize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901088
- SIRET
- 21090108800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURBAN-SUR-ARIZE (09240)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091081600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |