Permis d'aménager n° 0091081600001 à Durban-sur-Arize pour un terrain de 4 560 m², Paderas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 0091081600001
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091081600001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Paderas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C35, C34. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Durban-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Durban-sur-Arize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paderas
Territoires administratifs
- Commune
- Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901088
- SIRET
- 21090108800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURBAN-SUR-ARIZE (09240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091081600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |