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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0091081600001

Permis d'aménager à Durban-sur-Arize pour 4 560 m² de terrain - Paderas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091081600001, instruit par la commune de Durban-sur-Arize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 0091081600001

Demandeur

COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0091081600001, délivré le 6 juillet 2017 à Durban-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Paderas, Durban-sur-Arize (09240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE. L'opération concerne un terrain de 4 560 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C36, C35, C34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

4 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Durban-sur-Arize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C36 C35 C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paderas

Territoires administratifs

Commune: Durban-sur-Arize Code postal 09240 Identifiant INSEE 09108
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 560 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901088
SIRET: 21090108800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DURBAN-SUR-ARIZE (09240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091081600001
Code commune INSEE	09108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 560 m², situé Paderas, Durban-sur-Arize (09240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DURBAN SUR ARIZE et autorisé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091081600001, instruit par la commune de Durban-sur-Arize.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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