Permis d'aménager n° 00910321A0002 à Crampagna, Les Vignes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 00910321A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crampagna (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00910321A0002 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Les Vignes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2111, 0A2112, 0A2113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Crampagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crampagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crampagna Code postal 09120 Identifiant INSEE 09103
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMPAGNA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00910321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |