Permis d'aménager n° 0091031800001 à Crampagna pour un terrain de 2 061 m², Les Vignes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 0091031800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091031800001, délivré le 10 octobre 2018 à Crampagna (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1772, A1802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Crampagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crampagna
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crampagna Code postal 09120 Identifiant INSEE 09103
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091031800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |