Permis d'aménager n° 0091012500001 à Coussa pour un terrain de 22 777 m², Ch Du Picou Le Vigne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PA n° 0091012500001
Demandeur
AVENIR M H P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coussa (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091012500001 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé Ch Du Picou Le Vigne. La demande émane de AVENIR M H P.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coussa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coussa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Coussa Code postal 09120 Identifiant INSEE 09101
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR M H P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829120542
- SIRET
- 82912054200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARTIX (09120)
Autres dossiers de AVENIR M H P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |