Permis d'aménager n° 00910122A0002 à Coussa pour un terrain de 22 777 m², Ch De Picou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 00910122A0002
Demandeur
AVENIR M H P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coussa (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00910122A0002 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé Ch De Picou. AVENIR M H P figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Coussa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coussa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussa Code postal 09120 Identifiant INSEE 09101
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR M H P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829120542
- SIRET
- 82912054200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARTIX (09120)
Autres dossiers de AVENIR M H P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00910122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |