Permis d'aménager n° 00905614G0004 à Bézac, Majonis
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 00905614G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bézac (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00905614G0004 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé Majonis.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1406, A1389, A897. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Majonis
Territoires administratifs
- Commune
- Bézac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09056
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZAC (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00905614G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |