Permis d'aménager n° 00905614G0003 à Bézac, Le Fiquet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 00905614G0003
Demandeur
LATRE INDUSTRIE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Bézac (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00905614G0003 porte sur un projet situé Le Fiquet. Le demandeur déclaré est LATRE INDUSTRIE SERVICE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A483, A459. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fiquet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09056
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATRE INDUSTRIE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480088897
- SIRET
- 48008889700024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00905614G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |