Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00905614G0003

Permis d'aménager à Bézac pour 0 m² de terrain - Le Fiquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LATRE INDUSTRIE SERVICE et autorisé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905614G0003, instruit par la commune de Bézac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PA n° 00905614G0003

Demandeur

LATRE INDUSTRIE SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00905614G0003, délivré le 16 février 2015 à Bézac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Fiquet, Bézac (09100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LATRE INDUSTRIE SERVICE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1086, A483, A459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Localisation du projet à Bézac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1086 A483 A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fiquet

Territoire administratif

Commune: Bézac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09056
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATRE INDUSTRIE SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480088897
SIRET: 48008889700024
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00905614G0003
Code commune INSEE	09056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fiquet, Bézac (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LATRE INDUSTRIE SERVICE et autorisé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905614G0003, instruit par la commune de Bézac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.