Retour aux autorisations de La Bastide-de-Bousignac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00903924A0001

Permis d'aménager n° 00903924A0001 à La Bastide-de-Bousignac pour un terrain de 5 404 m², Lieu-Dit Notre Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903924A0001, déposé en mairie de La Bastide-de-Bousignac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 00903924A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00903924A0001 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Notre Dame.

L'opération concerne un terrain de 5 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

5 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Notre Dame

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00903924A0001
Code commune INSEE	09039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 404 m², situé Lieu-Dit Notre Dame à La Bastide-de-Bousignac (09500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00903924A0001, déposé en mairie de La Bastide-de-Bousignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Bastide-de-Bousignac

Permis de construire à La Bastide-de-Bousignac

26 autorisations