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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090241500001

Permis d'aménager n° 0090241500001 à Aston, Rue Du Carrayet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASTON et autorisée le 15 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090241500001, déposé en mairie d'Aston.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 0090241500001

Demandeur

COMMUNE D ASTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aston (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090241500001 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé Rue Du Carrayet. Le projet est porté par COMMUNE D ASTON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1254, A1252, A1251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Aston.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1254 A1252 A1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aston Code postal 09310 Identifiant INSEE 09024
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASTON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900247
SIRET: 21090024700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASTON (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090241500001
Code commune INSEE	09024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Carrayet à Aston (09310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASTON et autorisée le 15 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090241500001, déposé en mairie d'Aston.

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