Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00902414C0001

Permis d'aménager n° 00902414C0001 à Aston, Les Gesquis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTIS SARL et autorisé le 25 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902414C0001, déposé en mairie d'Aston.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PA n° 00902414C0001

Demandeur

ARTIS SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Aston (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00902414C0001 porte sur un projet situé Les Gesquis. Le dossier a été déposé par ARTIS SARL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A269. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aston.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

25/07/2014

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Aston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gesquis

Territoires administratifs

Commune: Aston Code postal 09310 Identifiant INSEE 09024
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIS SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325484376
SIRET: 32548437600026
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00902414C0001
Code commune INSEE	09024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Gesquis à Aston (09310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTIS SARL et autorisé le 25 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00902414C0001, déposé en mairie d'Aston.

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