Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00902414C0001

Permis d'aménager à Aston pour 0 m² de terrain - Les Gesquis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTIS SARL et autorisé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00902414C0001, instruit par la commune de Aston.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PA n° 00902414C0001

Demandeur

ARTIS SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00902414C0001, délivré le 25 juin 2014 à Aston (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Gesquis, Aston (09310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARTIS SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A269.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

25/07/2014

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Aston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gesquis

Territoires administratifs

Commune: Aston Code postal 09310 Identifiant INSEE 09024
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIS SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325484376
SIRET: 32548437600026
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00902414C0001
Code commune INSEE	09024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	25/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Gesquis, Aston (09310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTIS SARL et autorisé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00902414C0001, instruit par la commune de Aston.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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