Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0090151500010

Permis d'aménager n° 0090151500010 à Arignac, Rte De Foix

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090151500010, déposé en mairie d'Arignac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PA n° 0090151500010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Foix, le permis d'aménager n° 0090151500010 a été délivré le 8 décembre 2015 à Arignac (Ariège, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B346, B345, B344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Arignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Arignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B346 B345 B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARIGNAC (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090151500010
Code commune INSEE	09015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Foix à Arignac (09400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090151500010, déposé en mairie d'Arignac.

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