Permis d'aménager n° 00901512C0007 à Arignac, Zae De Prat Long
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 00901512C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00901512C0007 a été délivré le 28 mars 2013 à Arignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zae De Prat Long.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C280, C281. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Arignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De Prat Long
Territoires administratifs
- Commune
- Arignac Code postal 09400 Identifiant INSEE 09015
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00901512C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |