Permis d'aménager n° 00900224A0001 à Aigues-Vives pour un terrain de 12 673 m², Prats D Amount
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 00900224A0001
Demandeur
LE CHAMP GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00900224A0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé Prats D Amount. Le dossier a été déposé par LE CHAMP GRAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats D Amount
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915210223
- SIRET
- 91521022300011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AIGUES-VIVES (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00900224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |