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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090021600002

Permis d'aménager n° 0090021600002 à Aigues-Vives pour un terrain de 105 253 m², 5 Ch La Serre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LA SERRE et autorisé le 21 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090021600002, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PA n° 0090021600002

Demandeur

CAMPING LA SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090021600002 a été délivré le 21 août 2019 à Aigues-Vives (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch La Serre. La demande émane de CAMPING LA SERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 105 253 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B650, 0B651, 0B652. L'instruction du dossier a duré 3 ans 7 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

105 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B650 0B651 0B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 09600 Identifiant INSEE 09002
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	105 253 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810314427
SIRET: 81031442700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: AIGUES-VIVES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090021600002
Code commune INSEE	09002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 105 253 m², situé 5 Ch La Serre à Aigues-Vives (09600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING LA SERRE et autorisé le 21 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090021600002, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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