Permis d'aménager n° 00849019E0002 à Vouziers pour un terrain de 76 161 m², Ruelle Des Lievres Lotissement La Garenne 2
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 00849019E0002
Demandeur
COMMUNE DE VOUZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00849019E0002 a été délivré le 10 juillet 2019 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Des Lievres Lotissement La Garenne 2. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUZIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 76 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS152, AS154, AS156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Garenne 2
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804480
- SIRET
- 21080448000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00849019E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |