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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00849019E0002

Permis d'aménager à Vouziers pour 76 161 m² de terrain - Ruelle Des Lievres Lotissement La Garenne 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZIERS et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849019E0002, instruit par la commune de Vouziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 00849019E0002

Demandeur

COMMUNE DE VOUZIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00849019E0002, délivré le 10 juillet 2019 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Des Lievres Lotissement La Garenne 2, Vouziers (08400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUZIERS. L'opération concerne un terrain de 76 161 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS152, AS154, AS156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

76 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS152 AS154 AS156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Garenne 2

Territoire administratif

Commune: Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 161 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUZIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804480
SIRET: 21080448000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOUZIERS (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00849019E0002
Code commune INSEE	08490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 161 m², situé Ruelle Des Lievres Lotissement La Garenne 2, Vouziers (08400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZIERS et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849019E0002, instruit par la commune de Vouziers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.