Permis d'aménager n° 00849019E0001 à Vouziers pour un terrain de 1 159 m², 36-36 Rue De Conde
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 00849019E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00849019E0001, délivré le 7 mars 2019 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 36-36 Rue De Conde.
L'opération concerne un terrain de 1 159 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00849019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |