Permis d'aménager n° 00848022A0002 à Villers-Semeuse pour un terrain de 2 083 m², Rue Gambetta
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2023
Dossier PA n° 00848022A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2023 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00848022A0002 porte sur un projet situé Rue Gambetta.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH377. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURTIN-ET-BOGNY (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00848022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |