Permis d'aménager n° 00848017A0002 à Villers-Semeuse pour un terrain de 1 580 m², Rue Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 00848017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00848017A0002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH378, AH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00848017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |