Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00836821U0003

Permis d'aménager n° 00836821U0003 à Roizy pour un terrain de 2 408 m², 9 Rue De Saint Loup

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PA n° 00836821U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Roizy (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836821U0003 porte sur un projet situé 9 Rue De Saint Loup.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB95, AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Roizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB95 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roizy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08368
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 408 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULT LES RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00836821U0003
Code commune INSEE 08368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 408 m², situé 9 Rue De Saint Loup à Roizy (08190).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836821U0003, déposé en mairie de Roizy.

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