Permis d'aménager n° 00836821U0002 à Roizy pour un terrain de 1 127 m², Petite Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 00836821U0002
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DE LA RETOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00836821U0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Roizy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Petite Rue. SCI DE LA VALLEE DE LA RETOURNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB448. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roizy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08368
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VALLEE DE LA RETOURNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438060485
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROIZY (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836821U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |