Permis d'aménager n° 0081422500001 à Donchery
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PA n° 0081422500001
Demandeur
COMMUNE DE DONCHERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2025 à Donchery (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 0081422500001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE DONCHERY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Donchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donchery
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donchery Code postal 08350 Identifiant INSEE 08142
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONCHERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801288
- SIRET
- 21080128800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DONCHERY (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0081422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |